Comment lire ces pages

1. Les codes du standard national

Le Géoportail de l’Urbanisme classe les informations des PLU selon le standard CNIG : 04 pour le droit de préemption urbain, avec le sous-code 01 pour le DPU renforcé ; 05 pour la zone d’aménagement différé ; 03 pour la zone de préemption des espaces naturels sensibles. Ces codes sont lus dans le standard publié, pas déduits des libellés.

2. Un code n’est pas toujours juste

43 objets portent le code 05 (ZAD) avec le libellé « Zone Potentielle de Développement Futur » : ils ne sont pas comptés comme ZAD.

3. Surfaces

Chaque périmètre est posé sur une grille de 25 mètres avec les contours communaux officiels ; les surfaces par commune sont en union.

4. Les dates

La date affichée est la date de validité du document d’urbanisme, pas celle de la délibération instituant le droit. Les dates impossibles (une année 2111) ne sont pas publiées.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Le droit de préemption urbain s’institue par délibération ; son report dans le PLU numérique publié au Géoportail est souvent incomplet, et les zones ENS y sont une information facultative. Une commune absente de ces pages peut avoir un DPU.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.