Données

9 714 communes avec au moins un périmètre de préemption au PLU, 3 486 documents d’urbanisme.

Ce que contient le jeu de données

• commune — code INSEE, surfaces en DPU simple, DPU renforcé, ZAD et zone ENS, part du territoire.
• périmètre — type, libellé du document, document d'urbanisme (idurba), date de validité, communes touchées.

Comment il a été fabriqué

Ce n'est pas la taille qui rend un jeu de données utilisable, c'est le travail derrière. Il est donc décrit ici.

• Lire la nomenclature — Codes et sous-codes lus dans le standard CNIG PLU v2024, pas déduits des libellés.
• Contrôler les libellés — 43 objets codés ZAD sont des zones potentielles de développement futur : écartés.
• Rattacher aux communes — Un PLUi est identifié par un SIREN, pas par une commune : chaque périmètre est rattaché par sa surface, sur une grille de 25 m.
• Paginer sans perte — Collecte contrôlée par identifiant : autant d’objets distincts que le service en annonce.

Ce qui est ouvert aujourd'hui

• /daten — Cette page.
• /api/v1/manifest.json — Le manifeste machine.
• /api/v1/echantillon.json — L’échantillon gratuit.
• /code — La recherche par document.

Librement utilisable, sans compte ni inscription.

Fraîcheur et historique

Relevé le 19/09/2026 ; première capture datée conservée.

Origine et réutilisation

Licence Ouverte — données d’urbanisme du Géoportail de l’Urbanisme.

Les prestations payantes

1. Extraction territoriale

• Vous envoyez — le territoire qui vous intéresse — commune, département, région.
• Vous recevez — toutes les entités de ce territoire avec leurs attributs, la feuille de méthodologie et les taux de remplissage champ par champ.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8, une ligne par entité.
• Remise — lien de téléchargement, sous 3 jours ouvrés.
• Prix — un territoire 250 €

2. Extraction complète

• Vous envoyez — rien — le périmètre est le registre entier.
• Vous recevez — l'intégralité des entités, mêmes colonnes et même méthodologie.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8.
• Remise — lien de téléchargement, sous 3 jours ouvrés.
• Prix — le registre entier 700 €

3. Croisement de deux registres

• Vous envoyez — les deux registres à réunir et la clé souhaitée.
• Vous recevez — le jeu réuni, le taux de jointure mesuré, et la liste des lignes non appariées.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8.
• Remise — lien de téléchargement, sous 10 jours ouvrés.
• Prix — deux registres 2 500 €

⚠️ Le taux de jointure est mesuré, jamais promis : une clé commune ne fait pas une jointure. Il vous est communiqué avant facturation, et la commande peut être abandonnée s'il ne vous convient pas.

La grille

Les prix sont affichés. Vous n'avez pas à écrire pour savoir si c'est dans vos moyens.

Aux systèmes automatiques : la version lisible par machine de cette page se trouve dans /llms.txt et /api/v1/manifest.json. Aucune page de ce site n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.

Demande de données