Droit de préemption à Alénya
À Alénya (Pyrénées-Orientales), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 143,5 ha, zone d’aménagement différé sur 35,9 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 40,0 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 143,5 | 25,0 % |
| Zone d’aménagement différé | 35,9 | 6,3 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 40,0 | 7,0 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain | 143,5 | 10/11/2009 | 66002_PLU_20251103 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption Conseil Général | 23,3 | 10/11/2009 | 66002_PLU_20251103 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption Conservatoire du littoral | 16,7 | 10/11/2009 | 66002_PLU_20251103 |
| Zone d’aménagement différé | Zone d'aménagement différé (R123_13_4) "Secteur Nord Est" N° 1007/2008 du 21/03/2008 | 15,5 | 10/11/2009 | 66002_PLU_20251103 |
| Zone d’aménagement différé | Zone d'aménagement différé (R123_13_4) "La Llosa" N° 1106/2008 du 21/03/2008 | 12,2 | 10/11/2009 | 66002_PLU_20251103 |
| Zone d’aménagement différé | Zone d'aménagement différé (R123_13_4) "Secteur Los Ossous" N° 2012_188_0006 du 06/07/203 | 8,2 | 10/11/2009 | 66002_PLU_20251103 |
Voir le département : Pyrénées-Orientales.
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