Droit de préemption à Allenjoie
À Allenjoie (Doubs), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 52,1 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 0,1 ha, zone d’aménagement différé sur 166,8 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 52,1 | 7,9 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 0,1 | 0,0 % |
| Zone d’aménagement différé | 166,8 | 25,2 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Zone d’aménagement différé | ZAD de l'extension de Technoland créée par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2003 | 166,8 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Zone d’aménagement différé | ZAD de l'extension de Technoland créée par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2003 | 166,8 | non renseignée | 25188_PLU_20260127 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU), institué par délibération du 18/02/2014, couvrant toutes les zones U et AU hors du périmètre de la ZAD de l'extension de Techn | 12,9 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU), institué par délibération du 18/02/2014, couvrant toutes les zones U et AU hors du périmètre de la ZAD de l'extension de Techn | 12,7 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU), institué par délibération du 18/02/2014, couvrant toutes les zones U et AU hors du périmètre de la ZAD de l'extension de Techn | 8,4 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU), institué par délibération du 18/02/2014, couvrant toutes les zones U et AU hors du périmètre de la ZAD de l'extension de Techn | 4,9 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU), institué par délibération du 18/02/2014, couvrant toutes les zones U et AU hors du périmètre de la ZAD de l'extension de Techn | 4,1 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU), institué par délibération du 18/02/2014, couvrant toutes les zones U et AU hors du périmètre de la ZAD de l'extension de Techn | 2,9 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU), institué par délibération du 18/02/2014, couvrant toutes les zones U et AU hors du périmètre de la ZAD de l'extension de Techn | 1,9 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU), institué par délibération du 18/02/2014, couvrant toutes les zones U et AU hors du périmètre de la ZAD de l'extension de Techn | 1,6 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU), institué par délibération du 18/02/2014, couvrant toutes les zones U et AU hors du périmètre de la ZAD de l'extension de Techn | 1,1 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU), institué par délibération du 18/02/2014, couvrant toutes les zones U et AU hors du périmètre de la ZAD de l'extension de Techn | 1,0 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Zone d’aménagement différé | ZAD Extension de Technoland | 0,6 | non renseignée | 25097_PLU_20190925 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et A | 0,4 | non renseignée | 25097_PLU_20190925 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Prémption Urbain (DPU) instauré par délibération du 14/02/2003 applicable dans les zones U et AU | 0,1 | non renseignée | 25188_PLU_20260127 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Droit de préemption urbain (DPU) Renforcé sur une zone délimitée (R.211-1 à R.211-8 du CU) | 0,1 | non renseignée | 25228_PLU_20220915 |
Voir le département : Doubs.
Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?
Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.