Droit de préemption à Ancenis-Saint-Géréon

À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 738,0 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 129,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 417,6 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)738,026,6 %
Droit de préemption urbain renforcé129,14,6 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles417,615,0 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain402,809/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain263,809/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_1165,909/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Renforcé56,409/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_155,409/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_148,409/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Renforcé46,109/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain37,009/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_134,509/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_132,709/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_129,909/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_127,809/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Renforcé26,509/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain18,209/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_111,909/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_17,409/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain6,909/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain5,509/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain3,709/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesPérimètre de zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles2,416/12/201944163_PLU_20251208
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_10,609/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesEspaces naturels sensibles - Preemption Conseil Général - ZP44003_10,409/06/202344003_PLU_20241119
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesPérimètre de zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles0,216/12/201944163_PLU_20251208
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain0,109/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Renforcé0,109/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Renforcé0,009/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain0,009/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain0,009/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain0,009/06/202344003_PLU_20241119
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain0,009/06/202344003_PLU_20241119

19 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Loire-Atlantique.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.