Droit de préemption à Arignac

À Arignac (Ariège), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 66,6 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)66,67,7 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN9,8non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN6,7non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN5,8non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN4,8non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN4,1non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN3,8non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN3,5non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN3,2non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN2,4non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN2,4non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN2,1non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,8non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,3non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,1non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,1non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,1non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,1non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,0non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,0non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN1,0non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN0,9non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN0,9non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN0,8non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN0,6non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN0,6non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN0,5non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN0,5non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN0,5non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN0,5non renseignée09015_PLU_20220131
Droit de préemption urbain (simple)PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN0,4non renseignée09015_PLU_20220131

8 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Ariège.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.