Droit de préemption à Auzeville-Tolosane

À Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 231,9 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 21,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)231,934,5 %
Droit de préemption urbain renforcé21,23,1 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple112,9non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple29,6non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple22,7non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple21,4non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple9,9non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple8,4non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple6,8non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain renforcéDPU Renforcé5,1non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple4,2non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain renforcéDPU Renforcé4,0non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain renforcéDPU Renforcé3,9non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple3,0non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain renforcéDPU Renforcé2,9non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain renforcéDPU Renforcé2,6non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple2,1non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple1,9non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple1,8non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple1,5non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain renforcéDPU Renforcé1,3non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain renforcéDPU Renforcé1,3non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,217/12/202531446_PLU_20251217
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple1,2non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple0,9non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple0,9non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple0,8non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple0,5non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,117/12/202531446_PLU_20251217
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple0,0non renseignée31035_PLU_20260121
Droit de préemption urbain (simple)DPU Simple0,0non renseignée31035_PLU_20260121

Voir le département : Haute-Garonne.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.