Droit de préemption à Balaruc-les-Bains
À Balaruc-les-Bains (Hérault), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 331,2 ha, zone d’aménagement différé sur 0,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 527,4 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 331,2 | 38,3 % |
| Zone d’aménagement différé | 0,1 | 0,0 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 527,4 | 60,9 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain simple, au profit de la commune ou de l'établissement public foncier d'Occitanie selon la zone et selon les termes de l'arrêté préfec | 329,8 | 14/06/2017 | 34023_PLU_20240410 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains, au bénéfice du Conseil Départ | 233,2 | 10/04/2024 | 34023_PLU_20240410 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains, au bénéfice du Conseil Départ | 167,4 | 10/04/2024 | 34023_PLU_20240410 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains, au bénéfice du Conseil Départ | 116,4 | 10/04/2024 | 34023_PLU_20240410 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains, au bénéfice du Conseil Départ | 10,0 | 10/04/2024 | 34023_PLU_20240410 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain simple, au profit de la commune ou de l'établissement public foncier d'Occitanie selon la zone et selon les termes de l'arrêté préfec | 0,8 | 14/06/2017 | 34023_PLU_20240410 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Bouzigues, au bénéfice du Conseil Départemental | 0,4 | 27/10/2021 | 34039_PLU_20250627 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain | 0,4 | 26/09/2018 | 34108_PLU_20250206 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain simple sur la commune de Balaruc-le-Vieux | 0,2 | 16/01/2018 | 34024_PLU_20251021 |
| Zone d’aménagement différé | Zone d'aménagement différé: Extension de l'espace commercial de Balaruc le Vieux | 0,1 | 08/01/2016 | 34024_PLU_20251021 |
Voir le département : Hérault.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.