Droit de préemption à Bazoges-en-Pareds
À Bazoges-en-Pareds (Vendée), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 49,6 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 49,6 | 1,5 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain delegue a la Commune - BAZOGES EN PAREDS - Zone U | 31,3 | 09/01/2025 | 248500415_PLUI_20260312 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain delegue a la Commune - BAZOGES EN PAREDS - Zone U | 6,9 | 09/01/2025 | 248500415_PLUI_20260312 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain exerce par la Communauté de Communes - BAZOGES EN PAREDS - Zone UE | 3,4 | 09/01/2025 | 248500415_PLUI_20260312 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain delegue a la Commune - BAZOGES EN PAREDS - Zone U | 3,1 | 09/01/2025 | 248500415_PLUI_20260312 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain exerce par la Communauté de Communes - BAZOGES EN PAREDS - Zone UE | 2,1 | 09/01/2025 | 248500415_PLUI_20260312 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain exerce par la Communauté de Communes - BAZOGES EN PAREDS - Zone AUE | 1,1 | 09/01/2025 | 248500415_PLUI_20260312 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain delegue a la Commune - BAZOGES EN PAREDS - Zone AU | 0,9 | 09/01/2025 | 248500415_PLUI_20260312 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Preemption Urbain exerce par la Communauté de Communes - BAZOGES EN PAREDS - Zone UE | 0,9 | 09/01/2025 | 248500415_PLUI_20260312 |
Voir le département : Vendée.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.