Droit de préemption à Beaugency

À Beaugency (Loiret), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 128,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Zone de préemption des espaces naturels sensibles128,17,8 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption du périmètre sensible75,816/11/202345028_PLU_20231116
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption du périmètre sensible37,916/11/202345028_PLU_20231116
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption du périmètre sensible8,416/11/202345028_PLU_20231116
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption du périmètre sensible3,916/11/202345028_PLU_20231116
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption du périmètre sensible1,416/11/202345028_PLU_20231116
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption du périmètre sensible0,516/11/202345028_PLU_20231116
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption du périmètre sensible0,116/11/202345028_PLU_20231116

Voir le département : Loiret.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.