Droit de préemption à Beauzac

À Beauzac (Haute-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 254,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)254,27,1 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain87,624/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain19,224/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain19,124/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain17,824/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain13,824/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain8,924/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain7,924/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain7,424/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain6,724/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain6,524/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain6,024/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain5,224/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain5,024/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain4,924/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain4,824/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain4,024/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain3,724/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain3,624/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain3,424/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain3,424/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain3,224/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain2,424/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain2,424/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain1,724/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain1,624/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain1,424/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain1,224/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain1,224/01/201443025_PLU_20140124
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain0,224/01/201443025_PLU_20140124

Voir le département : Haute-Loire.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.