Droit de préemption à Besançon

À Besançon (Doubs), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 1 042,8 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 432,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)1 042,815,9 %
Droit de préemption urbain renforcé432,16,6 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé237,915/06/202625056_PSMV_20260615
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé85,7non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple85,7non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple73,6non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple73,6non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple68,6non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple62,7non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé61,6non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple56,4non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple56,0non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple46,8non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple46,6non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple41,2non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple37,6non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple33,4non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé30,822/06/202625056_PSMV_20260622_B
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple26,2non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple26,0non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple21,5non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple15,6non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple15,4non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple14,9non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple14,1non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple13,9non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple11,9non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé10,6non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple9,8non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple9,5non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple9,4non renseignée25056_PLU_20260309
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain simple8,8non renseignée25056_PLU_20260309

62 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Doubs.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.