Droit de préemption à Bétheny

À Bétheny (Marne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 446,3 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 444,7 ha, zone d’aménagement différé sur 324,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)446,322,2 %
Droit de préemption urbain renforcé444,722,1 %
Zone d’aménagement différé324,216,1 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain403,4non renseignée51055_PLU_20250315
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé403,4non renseignée51055_PLU_20250315
Zone d’aménagement différéZone d'aménagement différé209,3non renseignée51055_PLU_20250315
Zone d’aménagement différéZone d'aménagement différé dite "Nord"114,9non renseignée51055_PLU_20250315
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé18,4non renseignée51055_PLU_20250315
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain18,4non renseignée51055_PLU_20250315
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain10,8non renseignée51055_PLU_20250315
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé10,8non renseignée51055_PLU_20250315
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain7,8non renseignée51055_PLU_20250315
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé7,8non renseignée51055_PLU_20250315
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé4,2non renseignée51055_PLU_20250315
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain4,2non renseignée51055_PLU_20250315
Droit de préemption urbain (simple)DPU Reims1,627/09/201751454_PLU_20251027
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,1non renseignée51183_PLU_20250315

Voir le département : Marne.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.