Droit de préemption à Bettancourt-la-Ferrée
À Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 484,7 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 27,8 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 484,7 | 94,2 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 27,8 | 5,4 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU SAFER | 275,6 | 22/05/2023 | 52045_PLU_20180209 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU simple | 205,6 | 22/05/2023 | 52045_PLU_20180209 |
| Droit de préemption urbain renforcé | DPU renforcé | 27,6 | 22/05/2023 | 52045_PLU_20180209 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU SAFER | 1,5 | 22/05/2023 | 52104_PLU_20080225 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU SAFER | 1,0 | 23/06/2025 | 52448_PLU_20250623 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU simple | 0,9 | 23/06/2025 | 52448_PLU_20250623 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU simple | 0,2 | 22/05/2023 | 52104_PLU_20080225 |
| Droit de préemption urbain renforcé | DPU renforcé | 0,1 | 23/06/2025 | 52448_PLU_20250623 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU simple | 0,0 | 22/05/2023 | 52104_PLU_20080225 |
Voir le département : Haute-Marne.
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