Droit de préemption à Bouguenais

À Bouguenais (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 1 218,8 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 7,8 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 494,6 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)1 218,839,2 %
Droit de préemption urbain renforcé7,80,3 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles494,615,9 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain765,0non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible226,5non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain214,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain65,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible55,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible53,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain42,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain39,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible37,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible31,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain27,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible24,3non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible17,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain9,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain7,7non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible7,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible7,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible6,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible5,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible5,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain5,7non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain renforcédroit de préemption urbain renforcé5,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain5,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain5,0non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible4,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain3,9non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain3,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible3,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain2,9non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain2,9non renseignée244400404_PLUI_20260518

20 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Loire-Atlantique.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.