Droit de préemption à Bouzeron
À Bouzeron (Saône-et-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 11,0 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 365,9 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 11,0 | 3,0 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 365,9 | 100,0 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) | 365,9 | 10/12/2019 | 247100589_PLUI_20251211 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple | 3,8 | 25/10/2022 | 247100589_PLUI_20251211 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple | 2,6 | 25/10/2022 | 247100589_PLUI_20251211 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Est soumis à permis de démolir (délibération du 24 juin 2009) | 2,4 | 10/12/2019 | 247100589_PLUI_20251211 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple | 1,6 | 25/10/2022 | 247100589_PLUI_20251211 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple | 1,4 | 25/10/2022 | 247100589_PLUI_20251211 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple | 0,9 | 25/10/2022 | 247100589_PLUI_20251211 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple | 0,4 | 25/10/2022 | 247100589_PLUI_20251211 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple | 0,3 | 25/10/2022 | 247100589_PLUI_20251211 |
Voir le département : Saône-et-Loire.
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