Droit de préemption à Brem-sur-Mer
À Brem-sur-Mer (Vendée), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 282,1 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 0,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 20,4 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 282,1 | 17,4 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 0,1 | 0,0 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 20,4 | 1,3 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Zone d'application du Droit de Préemption Urbain | 230,8 | 29/01/2015 | 85243_PLU_20230413 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Zone d'application du Droit de Préemption Urbain | 32,9 | 29/01/2015 | 85243_PLU_20230413 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Zone d'application du Droit de Préemption Urbain | 18,4 | 29/01/2015 | 85243_PLU_20230413 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible - Rives du Brandeau - Créée le 29 mai 1975 | 13,8 | 29/01/2015 | 85243_PLU_20230413 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible - Marais de la Gachère - Créée le 29 mai 1975 | 6,4 | 29/01/2015 | 85243_PLU_20230413 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible | 0,1 | 23/04/2019 | 85035_PLU_20260319 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible - Marais d'Olonne - Créée le 29 mai 1975 | 0,1 | 29/01/2015 | 85243_PLU_20230413 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible - Marais d'Olonne - Créée le 29 mai 1975 - 433 ha | 0,1 | 21/10/2019 | 85112_PLU_20240605 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 0,1 | 19/03/2026 | 85035_PLU_20260319 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé | 0,1 | 19/03/2026 | 85035_PLU_20260319 |
Voir le département : Vendée.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.