Droit de préemption à Bressols

À Bressols (Tarn-et-Garonne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 648,3 ha, zone d’aménagement différé sur 226,4 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)648,331,8 %
Zone d’aménagement différé226,411,1 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone d’aménagement différéPérimètre de la ZAD225,915/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU153,015/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU152,815/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU132,215/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU91,115/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'activités industrielle, artisanale, commerciale ou de services80,115/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'habitat dense63,015/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'habitat diffus56,615/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU51,415/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone future d'activités42,215/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU37,915/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'habitat diffus37,815/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'habitat diffus25,015/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU24,815/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU19,215/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone future d'activités18,215/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone future d'habitat17,315/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'activités industrielle, artisanale, commerciale ou de services avec assainissement collectif17,115/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone de loisirs13,315/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'habitat dense13,115/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'habitat diffus12,915/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU12,415/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'habitat diffus11,515/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU11,115/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone future d'activités sous forme d'opératons d'amenagement d'ensemble11,115/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'habitat diffus10,815/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU10,215/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU9,915/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'habitat diffus8,215/05/201782025_PLU_20240129
Droit de préemption urbain (simple)DPU : Zone d'habitat dense7,215/05/201782025_PLU_20240129

40 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Tarn-et-Garonne.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.