Droit de préemption à Brives-Charensac
À Brives-Charensac (Haute-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 250,6 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 0,1 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 250,6 | 53,1 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 0,1 | 0,0 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain | 159,7 | 03/07/2019 | 43041_PLU_20211122 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain | 87,6 | 03/07/2019 | 43041_PLU_20211122 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain | 1,9 | 03/07/2019 | 43041_PLU_20211122 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) | 0,5 | 05/10/2024 | 43190_PLU_20241005 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain | 0,4 | 03/07/2019 | 43041_PLU_20211122 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain | 0,3 | 03/07/2019 | 43041_PLU_20211122 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain | 0,2 | 03/07/2019 | 43041_PLU_20211122 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Droit de Préemption Urbain renforcé - Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay | 0,1 | 19/10/2023 | 43157_PLU_20250416 |
Voir le département : Haute-Loire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.