Droit de préemption à Caligny

À Caligny (Orne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 198,3 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)198,313,0 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de droit de preemption urbain48,1non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep37,9non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep26,9non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection rapproche20,226/01/2024200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep15,0non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep11,7non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep10,8non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep8,4non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de droit de preemption urbain7,7non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de droit de preemption urbain5,0non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de droit de preemption urbain4,6non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de droit de preemption urbain4,2non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de droit de preemption urbain3,4non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep2,7non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre de droit de preemption urbain2,4non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep1,9non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep1,0non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep0,9non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep0,1non renseignée200035814_PLUI_20251211_A
Droit de préemption urbain (simple)droit de preemption - perimetre de protection aep0,1non renseignée200035814_PLUI_20251211_A

Voir le département : Orne.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.