Droit de préemption à Carquefou

À Carquefou (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 359,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 157,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)359,18,3 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles157,13,6 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain120,7non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain95,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible83,3non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible33,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible23,9non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain19,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain19,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain18,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesespace naturel sensible16,0non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain10,9non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain10,9non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain10,0non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain9,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain9,0non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain6,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain4,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain3,7non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain3,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain2,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain2,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain2,4non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain1,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain1,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain1,2non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain1,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain1,1non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain0,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain0,8non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain0,6non renseignée244400404_PLUI_20260518
Droit de préemption urbain (simple)droit de préemption urbain0,6non renseignée244400404_PLUI_20260518

3 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Loire-Atlantique.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.