Droit de préemption à Chameyrat

À Chameyrat (Corrèze), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 88,1 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 0,3 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)88,14,6 %
Droit de préemption urbain renforcé0,30,0 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC20,013/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC9,516/03/202119038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UA9,113/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UA6,513/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC3,513/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UL3,413/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UX3,213/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC3,213/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UB2,913/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC2,913/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC2,813/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC2,513/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC2,413/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones 1AU2,113/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC1,913/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UX1,613/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC1,413/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UB1,413/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UXf1,213/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC1,213/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UB1,113/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC1,113/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UC1,013/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones UXf0,813/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones 2AU0,813/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones 2AU0,413/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain sur les zones U et AU0,227/09/201119272_PLU_20200225
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain sur les zones 1AU0,113/12/201919038_PLU_20210316
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,1non renseignée
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain sur les zones U et AU0,127/09/201119272_PLU_20200225

1 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Corrèze.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.