Droit de préemption à Châteauneuf-sur-Charente

À Châteauneuf-sur-Charente (Charente), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 199,2 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 42,8 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)199,28,3 %
Droit de préemption urbain renforcé42,81,8 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé42,825/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain40,725/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain23,325/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain14,325/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain13,525/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain11,625/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain9,325/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain8,125/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain6,825/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain6,425/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain5,225/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain5,225/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain4,625/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain4,525/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain4,225/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain4,225/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain3,925/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain3,725/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain3,625/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain3,425/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain3,325/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain2,325/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,825/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,725/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,725/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,625/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,525/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,425/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,425/04/2024200070514_PLUI_20251210
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,225/04/2024200070514_PLUI_20251210

7 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Charente.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.