Droit de préemption à Chaumes-en-Retz

À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 466,9 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 216,6 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)466,96,0 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles216,62,8 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesDroit de préemption des espaces naturels sensibles216,619/06/201744005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain128,007/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain125,907/07/202244040_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain31,207/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain délégué à Pornic Agglo pour la ZA le Butai23,507/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain21,907/07/202244040_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain18,307/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain17,607/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain16,307/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain14,907/07/202244040_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain14,007/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain12,407/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain9,607/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain délégué à  Pornic Agglo pour la ZA Chemin Saulnier8,807/07/202244040_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain7,807/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain délégué à  Pornic Agglo pour Kinedo5,907/07/202244040_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain4,807/07/202244040_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain délégué à  Pornic Agglo pour Kuhn2,407/07/202244040_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain2,207/07/202244005_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain délégué à  Pornic Agglo pour la ZA les Fausses Blanches1,107/07/202244040_PLU_20250923
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,226/10/202144145_PLU_20221115
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain délégué à  Pornic Agglo pour la ZA Chemin Saulnier0,107/07/202244040_PLU_20250923

Voir le département : Loire-Atlantique.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

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⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.