Droit de préemption à Chèvremont
À Chèvremont (Territoire de Belfort), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 108,4 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 108,4 | 12,4 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption urbain | 87,4 | 13/01/2025 | 90026_PLU_20250113 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption urbain | 15,1 | 13/01/2025 | 90026_PLU_20250113 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption urbain | 2,6 | 13/01/2025 | 90026_PLU_20250113 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption urbain | 1,9 | 13/01/2025 | 90026_PLU_20250113 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption urbain | 1,3 | 13/01/2025 | 90026_PLU_20250113 |
Voir le département : Territoire de Belfort.
Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?
Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.