Droit de préemption à Clamart

À Clamart (Hauts-de-Seine), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 455,0 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 190,7 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)455,052,0 %
Droit de préemption urbain renforcé190,721,8 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit Preemption246,110/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain renforcéDroit Preemption Renforce174,906/02/2026200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain (simple)Droit Preemption142,110/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain (simple)Droit Preemption56,010/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain (simple)Droit Preemption6,610/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain renforcéDroit Preemption Renforce6,610/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain renforcéDroit Preemption Renforce2,610/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain (simple)Droit Preemption2,010/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain renforcéDroit Preemption Renforce2,010/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain renforcéDroit Preemption Renforce1,410/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain (simple)Droit Preemption0,910/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain renforcéDroit Preemption Renforce0,910/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain renforcéDroit Preemption Renforce0,810/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain renforcéDroit Preemption Renforce0,810/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain renforcéDroit Preemption Renforce0,610/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain (simple)Droit Preemption0,510/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain (simple)Droit Preemption0,410/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain (simple)Droit Preemption0,210/12/2025200057966_PLUI_20260701
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain0,213/02/2025200057974_PLUI_20251202
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé0,113/02/2025200057974_PLUI_20251202
Droit de préemption urbain renforcéDroit Preemption Renforce0,110/12/2025200057966_PLUI_20260701

Voir le département : Hauts-de-Seine.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.