Droit de préemption à Clapiers
À Clapiers (Hérault), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 222,4 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 19,6 ha, zone d’aménagement différé sur 6,4 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 222,4 | 29,1 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 19,6 | 2,6 % |
| Zone d’aménagement différé | 6,4 | 0,8 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | DPUS CLAPIERS | 218,0 | non renseignée | 243400017_PLUi_20260602 |
| Droit de préemption urbain renforcé | DPUR CLAPIERS | 7,6 | non renseignée | 243400017_PLUi_20260602 |
| Zone d’aménagement différé | ZAD les Moulières Est | 6,4 | 16/07/2025 | 243400017_PLUi_20260602 |
| Droit de préemption urbain renforcé | DPUR CLAPIERS | 5,0 | non renseignée | 243400017_PLUi_20260602 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPUS CLAPIERS | 4,2 | non renseignée | 243400017_PLUi_20260602 |
| Droit de préemption urbain renforcé | DPUR CLAPIERS | 4,0 | non renseignée | 243400017_PLUi_20260602 |
| Droit de préemption urbain renforcé | DPUR CLAPIERS | 1,2 | non renseignée | 243400017_PLUi_20260602 |
| Droit de préemption urbain renforcé | DPUR CLAPIERS | 1,2 | non renseignée | 243400017_PLUi_20260602 |
| Droit de préemption urbain renforcé | DPUR CLAPIERS | 0,3 | non renseignée | 243400017_PLUi_20260602 |
| Droit de préemption urbain renforcé | DPUR CLAPIERS | 0,3 | non renseignée | 243400017_PLUi_20260602 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPUS CASTELNAU-LE-LEZ | 0,2 | non renseignée | 243400017_PLUi_20260602 |
Voir le département : Hérault.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.