Droit de préemption à Cognac-la-Forêt

À Cognac-la-Forêt (Haute-Vienne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 179,5 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)179,55,6 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain83,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain9,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain9,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain6,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain6,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain5,5non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain5,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain5,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain4,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain4,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain4,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain4,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain4,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain3,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain3,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain2,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain2,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain2,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain2,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain2,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain1,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain1,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain1,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain1,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain0,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)doit de preemption urbain0,7non renseignée

Voir le département : Haute-Vienne.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.