Droit de préemption à Commelle-Vernay
À Commelle-Vernay (Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 293,2 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 0,7 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 293,2 | 23,0 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 0,7 | 0,1 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption simple | 280,7 | 20/02/2024 | 42069_PLU_20260721 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption simple | 7,7 | 22/02/2018 | 42069_PLU_20260721 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption simple | 2,4 | 22/02/2018 | 42069_PLU_20260721 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption simple | 1,6 | 22/02/2018 | 42069_PLU_20260721 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption simple | 0,8 | 19/12/2019 | 42071_PLU_20240917 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible | 0,7 | 08/04/2011 | 42239_PLU_20230920 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption simple | 0,1 | 28/07/2020 | 42187_PLU_20251211 |
Voir le département : Loire.
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⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.