Droit de préemption à Crossac

À Crossac (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 232,6 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 2,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)232,69,0 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles2,10,1 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain75,928/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain22,528/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain21,828/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain20,228/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain14,128/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain10,028/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain8,728/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain8,028/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain7,528/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain6,428/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain5,128/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain4,928/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain4,928/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain4,328/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain3,628/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain3,628/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain2,828/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain2,628/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain2,428/01/201444050_PLU_20140128
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de preemption dans un espace naturel et sensible2,120/12/202444189_PLU_20251112
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain2,128/01/201444050_PLU_20140128
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain1,128/01/201444050_PLU_20140128

Voir le département : Loire-Atlantique.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.