Droit de préemption à Dambenois
À Dambenois (Doubs), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 79,8 ha, zone d’aménagement différé sur 62,2 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 79,8 | 24,1 % |
| Zone d’aménagement différé | 62,2 | 18,8 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Zone d’aménagement différé | ZAD de l'extension de Technoland créée par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2003 | 62,2 | non renseignée | 25011_PLU_20260302 |
| Zone d’aménagement différé | ZAD de l'extension de Technoland créée par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2003 | 62,2 | non renseignée | 25188_PLU_20260127 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Prémption Urbain (DPU) instauré par délibération du 14/02/2003 applicable dans les zones U et AU | 40,7 | non renseignée | 25188_PLU_20260127 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Prémption Urbain (DPU) instauré par délibération du 14/02/2003 applicable dans les zones U et AU | 29,7 | non renseignée | 25188_PLU_20260127 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Prémption Urbain (DPU) instauré par délibération du 14/02/2003 applicable dans les zones U et AU | 5,6 | non renseignée | 25188_PLU_20260127 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Prémption Urbain (DPU) instauré par délibération du 14/02/2003 applicable dans les zones U et AU | 3,9 | non renseignée | 25188_PLU_20260127 |
| Zone d’aménagement différé | ZAD Extension de Technoland | 0,1 | non renseignée | 25097_PLU_20190925 |
Voir le département : Doubs.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.