Droit de préemption à Devecey

À Devecey (Doubs), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 123,0 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)123,032,6 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain40,7non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain24,8non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain13,8non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain12,8non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain5,2non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain4,4non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain2,5non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain2,1non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,7non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,6non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,5non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,3non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,3non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,3non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,3non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,2non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain1,1non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,8non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,8non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,8non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,7non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,6non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,403/04/202625153_PLU_20260403
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,3non renseignée25200_PLU_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption urbain0,106/06/202425073_PLU_20260317
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain0,103/04/202625153_PLU_20260403

Voir le département : Doubs.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.