Droit de préemption à Eguisheim

À Eguisheim (Haut-Rhin), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 100,7 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)100,77,2 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU45,2non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU13,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU11,0non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU6,4non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU3,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU2,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU2,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU1,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU1,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU1,7non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU1,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU1,5non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU1,3non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU1,1non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU1,0non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU0,9non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU0,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU0,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU0,8non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)zones DPU0,6non renseignée
Droit de préemption urbain (simple)UEa0,2non renseignée

Voir le département : Haut-Rhin.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.