Droit de préemption à Epagny Metz-Tessy

À Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 499,9 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 499,7 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)499,941,8 %
Droit de préemption urbain renforcé499,741,7 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé67,626/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain67,626/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain42,926/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé41,826/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain27,726/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé25,826/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain25,826/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé24,026/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain24,026/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé22,726/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain22,726/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé19,826/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain19,826/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé19,826/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain19,826/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé15,926/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé15,126/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain15,126/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain12,626/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé12,226/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain12,226/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé11,826/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé11,826/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain11,826/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé11,626/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé9,926/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé9,926/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain9,926/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain9,926/03/2026200066793_PLUI_20260326
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de droit de préemption urbain renforcé9,126/03/2026200066793_PLUI_20260326

139 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Haute-Savoie.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.