Droit de préemption à Esvres

À Esvres (Indre-et-Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 425,5 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)425,511,9 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la CCTVI57,620/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune49,420/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la CCTVI31,620/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune24,620/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune21,820/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la CCTVI12,520/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune10,720/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune9,120/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune8,320/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune8,120/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune7,920/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune7,920/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune7,920/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la CCTVI7,720/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune7,120/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune7,120/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune6,420/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune6,420/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune6,220/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune6,120/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune6,120/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune5,920/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune5,820/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune5,220/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune5,220/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune4,720/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la CCTVI4,520/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune4,120/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune3,820/09/201837104_PLU_20251013
Droit de préemption urbain (simple)DPU exercé par la Commune3,620/09/201837104_PLU_20251013

47 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Indre-et-Loire.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.