Droit de préemption à Étupes
À Étupes (Doubs), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 361,2 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 999,3 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 361,2 | 35,9 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 999,3 | 99,3 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain renforcé | Droit de préemption urbain (DPU) Renforcé sur une zone délimitée (R.211-1 à R.211-8 du CU) | 999,3 | non renseignée | 25228_PLU_20220915 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 16/10/87, étendu par délibération du 22/12/95 et modifié par délibération en date du 11/07 | 358,0 | non renseignée | 25228_PLU_20220915 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 16/10/87, étendu par délibération du 22/12/95 et modifié par délibération en date du 11/07 | 1,6 | non renseignée | 25228_PLU_20220915 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 16/10/87, étendu par délibération du 22/12/95 et modifié par délibération en date du 11/07 | 1,2 | non renseignée | 25228_PLU_20220915 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et A | 0,4 | non renseignée | 25097_PLU_20190925 |
Voir le département : Doubs.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.