Droit de préemption à Fabrègues

À Fabrègues (Hérault), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 409,0 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 68,6 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 0,6 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)409,012,8 %
Droit de préemption urbain renforcé68,62,1 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles0,60,0 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)DPU PPR FLES NORD200,9non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS FABREGUES88,2non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS FABREGUES87,1non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR FABREGUES36,7non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR FABREGUES22,2non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS FABREGUES18,8non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)DPUS FABREGUES13,9non renseignée243400017_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDPUR FABREGUES9,7non renseignée243400017_PLUi_20260602
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles0,626/02/202634333_PLU_20260226

Voir le département : Hérault.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.