Droit de préemption à Gavaudun

À Gavaudun (Lot-et-Garonne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 33,6 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 207,9 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)33,61,6 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles207,99,7 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS54,616/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS52,716/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS19,216/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS13,916/03/2026200036523_PLUI_20260316
Droit de préemption urbain (simple)DPU13,620/02/2020200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS11,216/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS11,116/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS9,616/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS9,016/03/2026200036523_PLUI_20260316
Droit de préemption urbain (simple)DPU7,620/02/2020200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS6,616/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS5,616/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS5,516/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS4,416/03/2026200036523_PLUI_20260316
Droit de préemption urbain (simple)DPU2,720/02/2020200036523_PLUI_20260316
Droit de préemption urbain (simple)DPU2,520/02/2020200036523_PLUI_20260316
Droit de préemption urbain (simple)DPU2,420/02/2020200036523_PLUI_20260316
Droit de préemption urbain (simple)DPU2,120/02/2020200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS1,616/03/2026200036523_PLUI_20260316
Droit de préemption urbain (simple)DPU1,420/02/2020200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS1,416/03/2026200036523_PLUI_20260316
Droit de préemption urbain (simple)DPU0,820/02/2020200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS0,616/03/2026200036523_PLUI_20260316
Droit de préemption urbain (simple)DPU0,620/02/2020200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS0,316/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS0,116/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS0,116/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS0,116/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS0,116/03/2026200036523_PLUI_20260316
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPENS0,116/03/2026200036523_PLUI_20260316

4 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Lot-et-Garonne.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.