Droit de préemption à Gorges

À Gorges (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 0,8 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 309,7 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 113,9 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)0,80,0 %
Droit de préemption urbain renforcé309,719,0 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles113,97,0 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesTDENS - Périmètre du droit de préemption départemental (TDENS)113,930/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé52,230/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé45,730/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé39,430/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé21,930/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé16,530/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé14,230/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé8,830/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé8,630/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé7,830/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé7,230/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé6,430/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé6,230/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé5,530/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé4,130/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé3,930/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé3,830/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé3,130/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé3,130/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé2,930/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé2,930/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé2,930/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé2,730/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé2,630/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé2,530/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé2,530/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé1,930/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé1,830/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé1,830/01/202044064_PLU_20200130
Droit de préemption urbain renforcéDroit de Préemption Urbain Renforcé1,730/01/202044064_PLU_20200130

27 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Loire-Atlantique.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.