Droit de préemption à Haute-Goulaine

À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 356,9 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 875,7 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)356,917,2 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles875,742,1 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesDroit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles875,106/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain208,306/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain36,406/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain32,006/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain20,206/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain13,406/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain8,806/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain7,706/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain7,506/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain6,506/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain6,406/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain6,006/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain1,306/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain1,206/11/202044071_PLU_20240705
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain0,906/11/202044071_PLU_20240705
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesPérimètre de préemption du Département au titre des Espaces Naturels Sensibles0,628/01/2026200067866_PLUi_20260721
Droit de préemption urbain (simple)Droit de Préemption Urbain0,406/11/202044071_PLU_20240705
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesPérimètre de préemption du Département au titre des Espaces Naturels Sensibles0,228/01/2026200067866_PLUi_20260721

Voir le département : Loire-Atlantique.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.