Droit de préemption à La Bernerie-en-Retz
À La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 310,2 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 7,9 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 310,2 | 51,3 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 7,9 | 1,3 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain | 213,4 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain | 62,8 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain | 16,8 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain delegue a Pornic Agglo pour la ZAC du Pre Boismain | 9,8 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de preemption des espaces naturels sensibles | 5,4 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain delegue a Pornic Agglo pour la ZAC du Moulin neuf | 3,7 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de preemption urbain | 3,5 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de preemption des espaces naturels sensibles | 2,5 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain simple | 0,2 | 25/06/2025 | 44131_PLU_20260109 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain simple | 0,1 | 06/04/2023 | 44131_PLU_20260109 |
Voir le département : Loire-Atlantique.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.