Droit de préemption à La Ferrière
À La Ferrière (Vendée), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 354,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 23,2 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 354,1 | 7,5 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 23,2 | 0,5 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU Agglo | 264,6 | 30/09/2025 | 85089_PLU_20260713 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU Agglo | 30,6 | 30/09/2025 | 85089_PLU_20260713 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU Agglo | 23,5 | 30/09/2025 | 85089_PLU_20260713 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Etang du Plessis Bergeret - 23.4 ha - Creee le 05 decembre 2003 | 23,2 | 05/05/2021 | 85089_PLU_20260713 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU Agglo | 18,0 | 30/09/2025 | 85089_PLU_20260713 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU Agglo | 8,0 | 30/09/2025 | 85089_PLU_20260713 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU Agglo | 7,9 | 30/09/2025 | 85089_PLU_20260713 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU délégataires EPF | 0,8 | 30/09/2025 | 85089_PLU_20260713 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU Agglo | 0,5 | non renseignée | 85191_PLU_20260713 |
| Droit de préemption urbain (simple) | DPU délégataires EPF | 0,2 | 30/09/2025 | 85089_PLU_20260713 |
Voir le département : Vendée.
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⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.