Droit de préemption à La Pacaudière

À La Pacaudière (Loire), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 71,8 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 21,9 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)71,83,4 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles21,91,0 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption simple44,214/03/201742163_PLU_20230523
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption simple18,314/03/201742163_PLU_20230523
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesENS Buisson - Etangs - ET_42163_7204,014/03/201742163_PLU_20230523
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesENS la Salle - Etangs - ET_42163_7183,814/03/201742163_PLU_20230523
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesENS Chaussère - Etangs - ET_42163_7223,714/03/201742163_PLU_20230523
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption simple3,614/03/201742163_PLU_20230523
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesENS Cherbu - Etangs - ET_42163_7252,914/03/201742163_PLU_20230523
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesENS PR BOIS DE LAFAY - Massif forestier - MF_42317_1522,223/05/202342163_PLU_20230523
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption simple2,114/03/201742163_PLU_20230523
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesENS Tracaux - Etangs - ET_42163_7191,914/03/201742163_PLU_20230523
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption simple1,614/03/201742163_PLU_20230523
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesENS St Martin - Etangs - ET_42163_7501,414/03/201742163_PLU_20230523
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesENS Charmeil - Etangs - ET_42163_7531,014/03/201742163_PLU_20230523
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesENS Picamot - Etangs - ET_42163_7170,914/03/201742163_PLU_20230523
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption simple0,914/03/201742163_PLU_20230523
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption simple0,614/03/201742163_PLU_20230523
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption simple0,314/03/201742163_PLU_20230523

Voir le département : Loire.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.