Droit de préemption à La Plaine-sur-Mer
À La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 440,0 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 12,6 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 440,0 | 26,8 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 12,6 | 0,8 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 319,8 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 69,9 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain délégué à la LAD-SELA dans la ZAC "extension centre bourg"- secteur Nord | 11,5 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption des espaces naturels sensibles | 10,1 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain délégué à Pornic Agglo pour la ZA la Genière | 9,2 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain délégué à Pornic Agglo pour la ZA Gateburière | 7,2 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain délégué à la LAD-SELA dans la ZAC "extension centre bourg" - secteur Est | 6,2 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain délégué à la LAD-SELA dans la ZAC "extension centre bourg" - secteur Est | 5,9 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain délégué à Pornic Agglo pour la ZA la Musse | 5,8 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain délégué à Pornic Agglo pour la Zone Conchylicole du Marais | 4,4 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption des espaces naturels sensibles | 2,2 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption des espaces naturels sensibles | 0,3 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption des espaces naturels sensibles | 0,1 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 0,1 | 30/06/2022 | 44182_PLU_20250930 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain | 0,0 | non renseignée | — |
Voir le département : Loire-Atlantique.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.