Droit de préemption à La Roche-sur-Yon

À La Roche-sur-Yon (Vendée), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 2 575,9 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 415,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)2 575,929,3 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles415,24,7 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo1 802,828/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo196,228/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo167,4non renseignée85191_PLU_20260713
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale TDENS - Bois des Fontenelles créée le 22 janvier 1980135,428/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo96,428/11/202385191_PLU_20260713
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale TDENS - Château Fromage créée le 22 janvier 198082,928/11/202385191_PLU_20260713
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale TDENS - Vallée de la Riallée créée le 17 mars198174,728/11/202385191_PLU_20260713
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale TDENS - Vallée de l'Yon créée le 22 janvier 198074,228/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU délégataires ORYON45,328/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPUR Communes31,401/02/202285191_PLU_20260713
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale TDENS - Château de Beautour créé le 18 février199225,528/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo24,9non renseignée85191_PLU_20260713
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption départementale TDENS - Vallée de la Brossardière et de l'Ornay créée le 18 août 198022,528/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo20,8non renseignée85191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU délégataires EPF19,0non renseignée85191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo18,628/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPUR délégataires ORYON15,1non renseignée85191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU délégataires ORYON14,828/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU délégataires ORYON14,728/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo14,228/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU délégataires ORYON12,628/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo11,728/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo11,628/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo10,628/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo10,5non renseignée85191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo10,528/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU délégataires ORYON10,428/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU Agglo7,128/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPU délégataires ORYON4,328/11/202385191_PLU_20260713
Droit de préemption urbain (simple)DPUR Communes3,401/02/202285191_PLU_20260713

14 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Vendée.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.