Droit de préemption à La Tranche-sur-Mer
À La Tranche-sur-Mer (Vendée), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 564,2 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 508,0 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 564,2 | 27,1 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 508,0 | 24,4 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Perimetre de Droit de Preemption Urbain | 492,5 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Marais des Mottees - Creation le 16 avril 2010 | 263,4 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Foret de Longeville sur Mer - Creation le 16 avril 2010 | 206,4 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Perimetre de Droit de Preemption Urbain | 61,1 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Lagune de La Belle Henriette - Creation le 16 avril 2010 | 37,8 | non renseignée | — |
| Droit de préemption urbain (simple) | Perimetre de Droit de Preemption Urbain | 10,6 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible - Marais de Longeville Créée le 16 avril 2010 - 796 ha | 0,4 | 23/11/2020 | 85127_PLU_20201123 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible - Forêt de Longeville - 187 ha | 0,1 | 23/11/2020 | 85127_PLU_20201123 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Marais de Longeville sur Mer - Creation le 16 avrl 2010 | 0,1 | non renseignée | — |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de preemption dans un espace naturel et sensible - Foret de Longeville sur Mer - Creation le 20 fevrier 1992 | 0,0 | non renseignée | — |
Voir le département : Vendée.
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