Droit de préemption à Les Arcs
À Les Arcs (Var), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 405,9 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 16,2 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 405,9 | 7,5 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 16,2 | 0,3 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain - Centre ville | 397,5 | 20/01/2020 | 83004_PLU_20260703 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre de droit de préemption urbain renforcé - zone UAa et UAb | 16,2 | 20/01/2020 | 83004_PLU_20260703 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain - zone 1AUE | 3,7 | 20/01/2020 | 83004_PLU_20260703 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain - zone 1AUT | 1,8 | 20/01/2020 | 83004_PLU_20260703 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain - zone UC | 1,7 | 20/01/2020 | 83004_PLU_20260703 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain - zone UAh | 0,7 | 20/01/2020 | 83004_PLU_20260703 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 0,3 | 27/02/2024 | 83141_PLU_20260122 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 0,2 | 16/03/2023 | 83085_PLU_20230316 |
Voir le département : Var.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.