Droit de préemption à Les Avenières Veyrins-Thuellin

À Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 428,6 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)428,610,3 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU227,627/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU36,127/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU24,827/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU16,827/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU12,827/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU10,927/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU9,927/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU5,527/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU4,527/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU4,227/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU3,627/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU3,427/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU3,427/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU3,127/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU3,127/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU2,827/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU2,427/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU2,327/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU2,127/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,827/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,827/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,827/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,827/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,727/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,627/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,627/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,527/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,327/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,327/09/201638022_PLU_20190429
Droit de préemption urbain (simple)périmètre de DPU1,227/09/201638022_PLU_20190429

48 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Isère.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.