Droit de préemption à Les Vans

À Les Vans (Ardèche), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 211,9 ha, zone d’aménagement différé sur 1,0 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 1,1 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)211,96,8 %
Zone d’aménagement différé1,00,0 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles1,10,0 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune104,924/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune14,824/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune8,824/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune7,624/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune7,224/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune6,624/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune5,224/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune4,824/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune4,024/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune3,824/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,724/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,724/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,624/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,324/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,224/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,224/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,124/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,124/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,024/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,024/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune2,024/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune1,824/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune1,624/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune1,524/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune1,424/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes1,424/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune1,224/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune1,224/05/202307334_PLU_20230524
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de droit de préemption urbain au bénéfice de la commune1,124/05/202307334_PLU_20230524
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption de terrains dans les Espaces Naturels Sensibles du Département. E.N.S. Gorges du Chassezac et Bois de Païolive1,103/04/202007031_PLU_20200403

15 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Ardèche.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.