Droit de préemption à Malemort

À Malemort (Corrèze), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 679,4 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)679,434,8 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain46,607/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain43,307/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain41,107/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain26,307/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain25,107/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain24,207/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain22,407/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain20,107/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain19,507/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain16,607/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain16,307/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain15,407/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain14,407/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre d application du droit de preemption urbain14,407/07/202219282_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain14,407/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain13,207/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain13,207/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain13,107/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain13,007/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain12,207/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain11,207/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain10,407/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain10,207/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain9,707/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain8,807/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Perimetre d application du droit de preemption urbain8,607/07/202219282_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain8,407/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain8,107/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain7,407/07/202219123_PLU_20260226
Droit de préemption urbain (simple)Secteurs soumis au droit de preemption urbain7,207/07/202219123_PLU_20260226

90 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Corrèze.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.